Legislation et reglementation

Résumé de section

• Sélectionner la section Généralités

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  Généralités

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  • Sélectionner l’activité Announcements

    

    Announcements Forum
• Sélectionner la section Fiche Contact

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  Fiche Contact

  • Sélectionner l’activité FC

    

    FC Fichier
• Sélectionner la section Contenu de la matière

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  Contenu de la matière

  • Sélectionner l’activité CM

    

    CM Fichier
• Sélectionner la section Chapitre 1

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  Chapitre 1

  • Sélectionner l’activité 1. Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal)

    

    1. Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal) Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du premier cours

    

    Séance online du premier cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Chapitre 2

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  Chapitre 2

  • Sélectionner l’activité 2. Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz , références des textes)

    

    2. Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz , références des textes) Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du deuxième cours

    

    Séance online du deuxième cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Chapitre 3

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  Chapitre 3

  • Sélectionner l’activité 3. Règlementation générale Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes

    

    3. Règlementation générale Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du troisième cours

    

    Séance online du troisième cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Exposé

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  Exposé

  • Sélectionner l’activité Règlementation spécifique

    

    Règlementation spécifique Devoir

    Ouvert le : samedi 15 mars 2025, 00:01

    À rendre : mardi 15 avril 2025, 23:59

    Les étudiants doivent envoyer les exposés au plus tard le 15 Avril 2025 avant 00h00, via moodle ou l'e-mail professionnel. 

    Non disponible à moins que : Vous soyez membre d’un groupe
• Sélectionner la section Chapitre 5

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  Chapitre 5

  • Sélectionner l’activité 5. Organismes de contrôle (DCP, CACQUE, bureau d’hygiène, ONML).

    

    5. Organismes de contrôle (DCP, CACQUE, bureau d’hygiène, ONML). Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du cinquième cours

    

    Séance online du cinquième cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Chapitre 6

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  Chapitre 6

  • Sélectionner l’activité 6. Normalisation et accréditation en Algérie : Rôle de l'IANOR et de l'ALGERAC

    

    6. Normalisation et accréditation en Algérie : Rôle de l'IANOR et de l'ALGERAC Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du sixième cours

    

    Séance online du sixième cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Chapitre 7

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  Chapitre 7

  • Sélectionner l’activité 7. Normes internationales ( ISO, Code alimentaire, NA, AFNOR)

    

    7. Normes internationales ( ISO, Code alimentaire, NA, AFNOR) Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance online du septième cours

    

    Séance online du septième cours Google Meet™ pour Moodle
• Sélectionner la section Chapitre 8

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  Chapitre 8

  • Sélectionner l’activité Références

    

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