Résumé de section

  • C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés.

    • chapitre 2 le Droit privé Fichier
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      C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés.

    • FORUM: La règle de Droit et sa compréhension

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    • Teste: sur les particularités du Droit privé

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