Section: chapitre 2 le Droit privé | المصطلحات | UDBKM

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C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés.
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  C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés.
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